Le défraiement vélo étendu aux vélos électriques rapides
BRUXELLES, 02/03/2018.- Pédaler pour aller travailler : un mode de transport qui a le vent en poupe. Un choix sain, positif au niveau de la mobilité et bon pour l'environnement. Les déplacements en vélo électrique sont bons pour la santé et réduisent le nombre de voitures sur la route. Sur proposition de la ministre De Block, le gouvernement étend l'exonération parafiscale, réservée jusqu'ici aux défraiements vélo, aux vélos électriques rapides allant jusqu'à 45 km/h. Il s'agit d'une mesure rétroactive avec effet à partir du 1er janvier 2017.
Avant, l'ONSS n'octroyait pas de défraiement vélo pour vélos électriques rapides du fait que ceux-ci n'étaient pas considérés comme étant des vélos, mais plutôt des mobylettes. Ce n'est donc plus le cas grâce à cette publication au Moniteur belge. Les employeurs peuvent désormais aussi octroyer un défraiement vélo exonéré d’impôts à leurs employeurs qui utilisent des vélos électriques rapides.
De plus, nous adaptons la réglementation ONSS afin que les travailleurs salariés qui disposent d'un vélo de société ne doivent plus verser de cotisations sociales sur l'usage privé et les frais d'entretien et d'abri payés par l'employeur. Ces avantages bénéficient d'une exonération fiscale à partir du 1er janvier 2017. L'effet rétroactif de ces modifications remonte donc au 1er janvier 2017 permet ainsi d'harmoniser à présent la réglementation parafiscale et fiscale.
AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES
Nous diminuons également le forfait pour usage personnel de certains avantages mis gratuitement à disposition du travailleur par l'employeur. Prenons l'exemple d'un PC, d'une tablette et de téléphones mobiles avec connexion internet.
Aujourd'hui, lorsqu'un travailleur salarié reçoit par ex. un smartphone de son employeur qu'il peut également utiliser à titre personnel, il doit payer des cotisations sociales et des impôts sur le revenu de personnes physiques. Ces cotisations (et impôts) sont calculées sur la base de forfaits fixés par la loi ou sur la base du coût réel.
- Jusqu'à présent, ces forfaits s'élevaient à :
o 180 euros/an pour un PC ou portable
o la valeur réelle d'une tablette
o 60 euros/an pour une connexion internet fixe ou mobile (par appareil : s'il y a 2 ou 3 abonnements, il faut verser des cotisations sociales sur 120 ou 180 euros)
o 150 euros pour un téléphone avec abonnement, à condition que :
· l'employeur n'ait pas établi de système permettant de déterminer correctement l'usage privé ;
· il n'y ait pas de trop grandes disparités manifestes entre les options (et donc la valeur) de l'appareil et l'usage professionnel qu'en fait le travailleur en réalité (par ex. un iPhone d'une valeur de 500 euros pour un travailleur qui en fait ne doit être joignable que par téléphone).
- Nous allons maintenant diminuer ces forfaits ou en fixer d'autres au lieu de se baser sur le coût réel. Dans la pratique, cela veut dire que les cotisations de sécurité sociale pour travailleurs salariés et employeurs diminueront :
o 72 euros/an pour un PC ou portable
o 36 euros/an pour une tablette ou un appareil téléphonique
o 60 euros/an pour une connexion internet fixe ou mobile (peu importe le nombre d'appareils)
o 48 euros/an pour un abonnement de téléphone mobile ou fixe (par ex. : un employeur peut choisir de ne donner qu'un appareil téléphonique (36 euros/an), un abonnement uniquement (48 euros/an) ou les deux (84 euros/an)).
Même remarque que pour le défraiement vélo : nous harmonisons la réglementation parafiscale et fiscale. Les nouveaux montants sur lesquels seront calculés les cotisations de sécurité sociale entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
