Contrôle budgétaire et jobdeal: décisions affaires sociales et de la santé publique

Pas d’économies sur les traitements contre le cancer

Prime pour la réintégration professionnelle

Fins de carrières en douceur

Droit aux indemnité d’invalidité si travail après 65 ans

BRUXELLES, 24/07/2018 - Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a respecté sa parole : elle n’économisera pas dans les nouveaux traitements contre le cancer. Elle profite également du contrôle budgétaire pour prendre quelques mesures supplémentaires afin d’encourager l’emploi. Les travailleurs devant changer de travail pour cause de force majeure médicale bénéficieront par exemple d’une prime pour les aider à se réintégrer sur le marché du travail et les personnes qui travaillent après 65 ans pourront bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail.

Voici un aperçu des décisions politiques prises lors du contrôle budgétaire:

Santé publique

Traitements innovants contre le cancer

De plus en plus de patients sont aidés par des médicaments innovants arrivés sur le marché. Le succès inattendu de cette vague d’innovation est à la base d’un dépassement budgétaire de 500 millions d’euros, dont 300 millions d’euros pour les traitements immunologiques en 2019.

La ministre De Block avait exclu de faire d’économies sur ce point car il s’agit de traitements qui peuvent sauver des vies. Le gouvernement l’a suivie pour un montant de 200 millions € ; le secteur pharmaceutique contribuant à concurrence de 100 millions d’euros.

Les 200 millions d’euros restants seront quant à eux compensés par des mesures dans la politique des médicaments qui ne toucheront pas le patient, pour un montant de 113 millions d’euros et par des corrections techniques (87 millions d’euros).

Affaires sociales

Soutien réintégration professionnelle

La ministre De Block a pris des mesures pour accompagner les malades de longue durée et les aider à se réintégrer sur le marché du travail, notamment via les trajets de réintégration et le système du travail autorisé. Avec succès: la tendance à la hausse du nombre de malades de longue durée est en train de s'inverser et le nombre de personnes qui reprennent le travail partiellement via le système du travail autorisé est en augmentation.

Maggie De Block souhaite octroyer un revenu net plus élevé aux malades de longue durée qui essaient de travailler à temps partiel. A côté de l’accompagnement offert par le biais des trajets de réintégration, elle souhaite encourager davantage fiscalement les personnes qui peuvent travailler à temps partiel.

La ministre veut en outre donner un coup de pouce supplémentaire à celles et ceux qui ne peuvent plus continuer à travailler chez leur employeur en raison de leur situation médicale et doivent alors quitter l’entreprise.

Chaque travailleur dont le contrat prend fin pour cas de force majeure médicale pourra bénéficier d’une prime de 1.800€ afin d’optimaliser ses chances de se réintégrer sur le marché du travail. Cette prime sera versée par l’ancien employeur pour autant que le travailleur ne soit pas déclaré inapte à toute remise à l’emploi.

Congé de maternité payé plus rapidement

La ministre De Block avait déjà prolongé le congé de maternité pour les mères indépendantes. Toutefois, la législation prévoyait que les paiements seraient effectués à la fin de cette période. Par conséquent, les mamans indépendantes devaient attendre trop longtemps avant d'obtenir leur argent.

Sur proposition de la ministre De Block et de son collègue Denis Ducarme, le gouvernement fédéral soutient maintenant aussi ce projet et les mères seront payées plus rapidement.

Indemnités incapacité travail après 65 ans

Actuellement, les personnes qui continuent à travailler après 65 ans n’ont pas droit à des indemnités si elles tombent malades. Elles sont donc obligées de prendre leur pension.

Maggie De Block : « Nous voulons encourager les gens à travailler plus longtemps. Il n’est donc pas logique qu’ils n’aient droit à rien s’ils ont un souci de santé. A l’avenir, nous leur permettrons donc de bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail pendant une période de 6 mois maximum. »

Fin de carrière en douceur

Lors de l’accord d’été, la ministre De Block a obtenu le feu vert pour les « fins de carrière en douceur’. L'objectif  de la mesure est de rendre le prolongement de la carrière plus "faisable, plus tenable" pour les travailleurs. Ceux-ci pourraient ainsi sur base volontaire, travailler à quatre cinquièmes, exercer une fonction avec moins de responsabilités, ou par exemple ne plus travailler de nuit ou dans un système de pauses.

L’entrée en vigueur de la mesure nécessite une convention collective pour chaque secteur, ce qui peut parfois constituer un frein en pratique.

La ministre De Block a donc décidé de permettre aux travailleurs de conclure un accord individuel avec leur employeur si aucune convention collective n’est conclue avant la fin de l’année.

Formation nouveaux travailleurs non-marchand

Une évaluation de l’affectation concrète des budgets alloués au Maribel Social sera menée d’ici le 1^er novembre 2018. L’objectif est d’affecter de nouveaux montants à la formation nouveaux candidats travailleurs dans le secteur de la santé, secteur riche en métiers en pénuries.

Maggie De Block: «Ces personnes veillent au quotidien à la santé et au bien-être d’autrui. Investir dans leur formation nous permettra d’encore améliorer le service à la population.

Encourager la formation après un licenciement

Lorsqu’un travailleur est licencié, soit il preste un préavis, soit il reçoit une indemnité de licenciement.

A l’avenir, les personnes concernées pourront demander d’affecter un tiers de leur indemnité dans une formation et bénéficieront dans ce cas d’avantages fiscaux et parafiscaux. Elles pourront également réduire la durée de leur préavis en accord avec l’employeur pour suivre une formation.