Il est désormais possible de donner des cours particuliers via le régime des activités complémentaires exonérées d’impôts
Le nouveau régime « activités complémentaires exonérées d’impôts » offre de nouvelles possibilités aux parents et aux élèves qui cherchent de l’accompagnement extrascolaire pendant l’année. « Les parents souhaitent le meilleur avenir possible pour leurs enfants. Organiser des cours particuliers pour son enfant est maintenant très simple à faire » explique la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld).
L’enseignement a pour mission d’aider les élèves pendant les heures de cours. Cependant, pour certains élèves ou étudiants, un accompagnement extrascolaire peut s’avérer très utile. Jusqu’il y a peu, trouver des personnes pour assurer un tel accompagnement était assez laborieux car cette activité était fortement taxée et les charges administratives, très lourdes. De ce fait, bon nombre de personnes s’abstenaient et d’autres donnaient des cours particuliers au noir.
Steven Vandervaeren (31 ans) est enseignant et les parents lui demandent occasionnellement des cours particuliers en latin ou en néerlandais. "En tant qu'enseignant, je veux que mes élèves en apprennent le plus possible sur le sujet. Il est important que cela se produise dans les heures qui suivent l'école ", dit Steven. "Il arrive parfois qu'un élève d'une autre école soit à la traîne à cause d'une maladie. En donnant des leçons supplémentaires, l'élève peut ainsi rapidement réintégrer la classe. »
Déclaration via une application en ligne
Grâce au régime « activités complémentaires exonérées d’impôts », nous apportons une solution : donner des cours particuliers peut à présent se faire de manière officielle, non taxée et sans charge administrative excessive. Tout le monde y gagne : les élèves qui ont besoin d’accompagnement extrascolaire, les parents et les professeurs particuliers » explique la ministre De Block.
Les revenus provenant de ces cours particuliers peuvent être déclarés facilement grâce à l’application en ligne www.bijklussen.be/fr/index.html. Les revenus complémentaires inférieurs à 6.130 € par an sont exonérés de charges. Depuis l’introduction de cette mesure, 24 citoyens ont déjà déclaré donner des cours particuliers. A ce jour, il s’agit du 3e type de prestations le plus populaire que les citoyens se rendent dans le cadre de ce nouveau régime.
Autres activités scolaires
D’autres activités utiles durant l’année scolaire figurent sur la liste des activités autorisées qui sont considérées comme « travail associatif » :
- Assurer l’accueil pendant et en dehors des heures scolaires
- Aller déposer et chercher les enfants à l’école
- Accompagner les enfants pendant les excursions scolaires, assurer des activités dans le cadre du comité ou de l’association des parents d’élèves.
- Effectuer de petits travaux de rafraîchissement, ou des travaux occasionnels, de l’école ou de la cour de récréation
Le nouveau régime « activités complémentaires exonérées d’» est en vigueur depuis le 15 juillet 2018 pour les salariés qui travaillent au minimum à 4/5e, les indépendants à titre principal et les pensionnés.
