Plus de 7 millions d’euros de dettes en moins à la sécurité sociale
Grâce à une mesure prise par le gouvernement, l’Office national de la sécurité sociale a pu recouvrir des créances pour un montant de 7,3 millions d’euros, et ce, en six mois de temps. « Voici donc un bel exemple d’une autorité efficiente et efficace », dit Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Le recouvrement se déroule à l'aide d'un système de compensation avec le SPF Finances. Lorsqu’une entreprise a droit à un remboursement d’impôts par le SPF Finances alors qu'elle a encore une dette envers l’Office national de la sécurité sociale (ONSS), le remboursement est d’abord utilisé pour régler cette dette. Avant, il s'agissait de deux procédures distinctes : Le SPF Finances se chargeait des remboursements éventuels. Par contre, si l'ONSS avait encore des créances, il devait lui-même tenter de les recouvrir par après.
Depuis septembre 2017, le nouveau système a déjà été employé 1.638 fois. Ainsi, l'ONSS a pu recouvrir des dettes pour un montant total de 7.300.257,98 d'euros.
Le système de compensation existe déjà depuis plus longtemps pour les dettes « internes » envers le SPF Finances. Lorsque vous avez droit à un remboursement du fisc, le SPF Finances vérifie d'abord si vous avez encore des dettes envers lui, par ex. une amende pour infraction routière ou des indemnités de chômage indûment perçues. Si c'est le cas, la dette sera d'abord déduite du remboursement.
