Réforme du paysage hospitalier et du financement des hôpitaux. En route vers le cadre légal

Maggie De Block : « Si l’on veut parvenir à adapter le secteur hospitalier aux besoins des patients tout en garantissant un financement durable, il faut absolument procéder à une grande réforme. Et c’est ce que nous sommes en train de faire ! Grâce aux réseaux hospitaliers, nous veillerons à ce que les hôpitaux travaillent davantage et plus étroitement les uns avec les autres afin d'améliorer les soins aux patients. Et grâce au financement standardisé pour les interventions à faible variabilité, nous garantirons la clarté et la transparence financière. »

Réseaux hospitaliers

L’avant-projet de loi approuvé aujourd’hui, modifie la loi de 2008 sur les hôpitaux et comporte les dispositions suivantes :

Critères

Les hôpitaux devront constituer les réseaux pour le 1er janvier 2020 en respectant les principes suivants :

•          Réseau locorégional : chaque hôpital général et universitaire devra faire partie d’un réseau clinique locorégional. Ces réseaux couvriront la population d’une certaine zone géographique. Ils comprendront les soins qui devront être proposés à proximité du domicile du patient, comme les soins des personnes âgées ou les soins pédiatriques courants. Le patient pourra toutefois toujours se rendre dans l’hôpital ou dans le réseau de son choix, peu importe son lieu de résidence.

•          Personnalité juridique : chaque réseau devra disposer d’une personnalité juridique et de son propre organe de gestion afin de pouvoir assumer les missions qui lui seront confiées  (voir ci-dessous)

•          Continuité géographique :  Les réseaux devront se situer dans une zone géographiquement continue. Les entités fédérées seront chargées d’organiser cette continuité géographique sur le terrain.

•          Nombre de réseaux :  25 réseaux maximum pourront être créés pour tout le pays. La répartition entre les différentes régions du pays fait actuellement l’objet de discussions en conférence interministérielle santé publique.

Missions

Les réseaux cliniques locorégionaux seront chargés des missions suivantes :

Les réseaux cliniques locorégionaux seront chargés des missions suivantes :

•          Stratégie : les réseaux détermineront la stratégie à suivre pour savoir quelles missions de soins spécialisées exploiter à quel endroit au sein du réseau hospitalier clinique locorégional.                    

Les missions de soins spécialisées doivent en effet être disponibles dans chaque réseau locorégional et non pas dans chaque hôpital.

•          Coordination : une deuxième mission importante consistera en la coordination de l’offre en soins généraux et des missions de soins spécialisées entre hôpitaux d’un même réseau clinique locorégional.

•          Points de référence : certains types de soins plus pointus, comme la chirurgie oncologique complexe ou la chirurgie cardiaque ne seront pas disponibles dans chaque réseau hospitalier Les réseaux devront conclure des accords avec des hôpitaux offrant ces soins (qu’on appellera « points de référence ») afin de définir des règles pour savoir comment adresser ou renvoyer un patient vers un tel point de référence.

Gouvernance

L’avant-projet de loi approuvé aujourd’hui précis également la manière dont la gouvernance des réseaux sera organisée. La ministre De Block a privilégié un modèle de consensus entres les médecins et les gestionnaires. Cela signifie que chaque décision qui a un impact sur l’organisation médicale sera prise en commun accord.

Chaque hôpital faisant partie d’un réseau sera en outre notamment représenté au sein des organes de gestion de ce réseau. Cet organe de gestion devra comprendre un nombre suffisant de membres ayant une expertise dans le domaine de la santé, ainsi qu’au moins un administrateur indépendant.

Soins à faible variabilité

Certaines interventions ou certains soins ne nécessitent pas de soins différents entre les patients. C’est ce qu’on appelle les soins à faible variabilité. Il s’agit par exemple du placement d’une prothèse au genou ou d’une appendicectomie non compliquée, qui se passent pratiquement de la même manière pour tous les patients.

Comme ces opérations sont effectuées de façon identique,  il n'y a aucune raison pour que le financement diffère d'un hôpital à l'autre. C’est pourquoi l’Etat interviendra de la même manière dans tous les hôpitaux, et ce partout en Belgique.

Maggie De Block: « Les hôpitaux et les médecins-spécialistes sauront donc à l’avance combien ils recevront pour de telles hospitalisations. Pour le patient, la facture sera très transparente et le risque d’examens inutiles va diminuer. »

Les administrations de la ministre De Block ont établi une liste d’une cinquantaine de groupes de patients pouvant être traités de façon « standardisée » dans nos hôpitaux belges, après des analyses approfondies et des discussions avec les professionnels de soins concernés. Sur la base de cette liste, la ministre De Block a décidé de définir un prix au préalable par admission de patient pour ce type interventions.

Lorsque le patient souffre d’autres maladies ou que des complications se manifestent, les règles de facturation classiques continueront à s’appliquer.

Le nouveau financement s’appliquera à environ 10% des plus de 4,3 millions d’hospitalisations (hospitalisations classiques et de jour) qui ont lieu chaque année dans notre pays. Dans une première phase, seuls les honoraires des prestataires de soins seront regroupés en un montant global. Au cours des années à venir, les autres sources de financement (ex. médicaments, indemnités de séjour via le budget des moyens financiers) seront également intégrées.

Le conseil des ministres a approuvé ces deux avant-projets de loi en première lecture, aujourd’hui, le 30 mars 2018. Ils vont maintenant être soumis à l’avis du Conseil d’Etat.