Nouveau statut à partir du 15 juillet: 500 euros non taxés en plus par mois

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales : « Les petits travaux effectués pour un voisin ou une association présentent un réel intérêt pour la société. Ils mettent les citoyens en contact les uns avec les autres et renforcent ainsi les liens sociaux. Les gens les effectuent souvent gratuitement ou au noir. En cas de déclaration aux impôts, ces revenus étaient jusqu’à présent lourdement taxés et impliquaient des tracasseries administratives. Avec ce nouveau statut, nous apportons, aujourd’hui, la solution : outre l’exonération d’impôt et de cotisations sociales sur les revenus complémentaires jusqu’à 500 € par mois, le volet administratif pourra être réglé, de manière facile et rapide, grâce à une application informatique. »

Alexander De Croo, ministre de l’Agenda numérique : “Il y a deux ans, la Belgique était le premier pays à élaborer un cadre légal pour les services rendus entre particuliers dans le cadre de l’économie collaborative. Je suis content que l’on poursuive aujourd’hui le travail en proposant encore davantage de tarifs plus simples et plus bas. Cela permet ainsi aux personnes d’une part, de gagner un petit plus sans se faire de souci et, d’autre part, de goûter, dans une certaine mesure, à l’entreprenariat. »

Cette mesure a été approuvée aujourd’hui, 5 juillet 2018, par la Chambre des représentants.

Les travailleurs salariés qui travaillent au moins à 4/5^è, les indépendants à titre principal et les pensionnés entrent en ligne de compte pour ce nouveau statut.  « Prenons une personne qui, à côté de son travail à temps plein, assure des entraînements sportifs. Elle pourra bientôt gagner jusqu’à 500 € par mois en plus, ou 6.000 € par an, non taxés, explique la ministre Maggie De Block.

Le nouveau statut comprend dans son ensemble :

• Le travail associatif, c’est-à-dire les activités qui se situent entre le travail bénévole et le travail rémunéré. Sont concernés, par exemple :  le coaching sportif, les activités culturelles ou l’accueil extra-scolaire des enfants.
• Les services occasionnels rendus entre particuliers comme par exemple : les petites réparations pour lesquelles les gens ne font pas appel au circuit régulier, l’accompagnement des enfants après l’école et la préparation du repas pendant que les parents sont encore au travail.
• Le système existant d’économie collaborative qui permet aux particuliers de se fournir de plus en plus de services par l’intermédiaire de plateformes collaboratives. Ces services vont des menus travaux à la garde de jeunes enfants. Le tarif fiscal actuel de 10% d’application sur les services effectués via des plateformes agréées est à présent ramené à 0%.

Ces activités devront être enregistrées via une application informatique très facile à utiliser. Les deux parties devront fixer, au préalable et d’un commun accord, le type de service et la rémunération.